Le 22/06/2021
Dans la perspective d’un second arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal, la Communauté de Communes organise 2 réunions publiques d’information qui se tiendront le mercredi 30 juin 2021. La première à 9h30 et la seconde à 14h.
Ces réunions auront pour but de présenter les modifications qui ont été apportées au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) suite aux avis défavorable de Monsieur le préfet de Seine-Maritime et de la chambre d’agriculture de Seine-Maritime. Ces modifications portent principalement sur le règlement graphique et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Le règlement graphique délimite les zones urbaines existantes ou à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles. Il situe également :
- Les protections environnementales, patrimoniales et paysagères,
- Les zones de risque naturel (cavités souterraines, axes de ruissellement),
- Les prescriptions complémentaires (emplacements réservés, bâtiment changeant de destination)
Le règlement écrit détermine les principes et les règles de constructibilité applicables aux zones du règlement graphique.
Les OAP fixent quant à elles les principes d’aménagement (accès, nombre de construction, prescriptions paysagères) qui seront appliquées aux zones à urbaniser (insérer un extrait d’OAP si assez de place)
Un document provisoire de travail sera disponible sur le site internet de la Communauté de communes dans la rubrique urbanisme à compter du 3 juillet 2021.
Une enquête publique sera organisée au cours du dernier trimestre 2021.